TOUTES LES ACTIVITÉS
Des services juridiques de haute qualité et des solutions sur mesure pour répondre à votre problème.
DROIT DES SOCIÉTÉS
Nous assistons nos clients dans la création, l’administration et la restructuration des sociétés commerciales et des coopératives.
FUSIONS ET ACQUISITIONS
Nous rédigeons la documentation complète pour les transactions et effectuons la vérification approfondie des documents de fond.
MARCHÉS PUBLICS
Dans le domaine du droit des marchés publics, nous fournissons des conseils juridiques notamment aux pouvoirs adjudicateurs, pour lesquels nous rédigeons les documents d’appel d’offre et de qualification, ainsi que les contrats types. Nous représentons également les adjudicateurs dans les litiges auprès des tribunaux tchèques ou auprès des autorités administratives tchèques.
DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION
Dans le domaine du droit immobilier, nos services juridiques couvrent les baux et les transferts de propriété immobilière, y compris la création et le transfert des droits réels sur la chose d’autrui. Nous représentons les clients dans les procédures auprès des autorités administratives de l’État en matière de construction, rédigeons des contrats de louage d’ouvrage et représentons les clients en matière de réclamation des défauts de l’ouvrage.
DROIT DU TRAVAIL
Dans le domaine du droit du travail, nous assurons des services juridiques tels que la cessation de l’emploi et la conclusion des contrats de travail, la rédaction des règles d’organisation et d’autres règles internes de l’employeur ou encore la représentation des employeurs dans les procédures judiciaires contre les employés.
DROIT DE L’EXÉCUTION
Nous pouvons représenter tant les créditeurs que les débiteurs dans les procédures d’exécution auprès des tribunaux tchèques ainsi que des huissiers. Ainsi, les deux faces de la procédure d’exécution nous sont familières.
BANQUE ET FINANCE
Nous fournissons des conseils juridiques aux sociétés d’investissement, rédigeons la documentation nécessaire pour l‘émission de valeurs mobilières conforme à la législation relative au commerce sur les marchés de capitaux et représentons les clients dans les procédures auprès de la Banque nationale tchèque.
CONTENTIEUX ET ARBITRAGES
Nous nous efforçons de trouver la meilleure solution pour nos clients lors du règlement d’un litige, qu’il s’agisse de la phase de négociations avec la partie adverse préalable à la procédure judiciaire ou de la procédure elle-même. Nous avons également une vaste expérience dans la représentation de client lors d’arbitrages auprès de la Cour d’arbitrage de la Chambre économique de la République tchèque et de la Chambre agricole de la République tchèque.
DROIT PÉNAL
Notre clientèle bénéficie de services juridiques complets dans le domaine du droit pénal, notamment avec l’assistance à la rédaction et au dépôt de plaintes pénales, la défense des accusés à travers chaque étape de la procédure pénale (procédure préparatoire, procédure judiciaire devant le tribunal, recours ordinaires et extraordinaires) et la représentation des parties civiles dans les procès pénaux.
DROIT CIVIL
Nos services juridiques couvrent l’ensemble du domaine du droit civil, notamment les conseils juridiques, la rédaction de contrats civils répondant aux exigences et aux besoins du client, le règlement des litiges relatifs aux contrats civils, la gestion des litiges relatifs à la propriété, etc.
DROIT DE LA FAMILLE
Notre cabinet d´avocats offre des services juridiques en matière de divorce (divorce contentieux ou à l´amiable), garde des enfants mineurs (garde, pension alimentaire, droit de visite et d´hébergement, homologation de l´entente parentale par le tribunal, décision sur la question importante – résidence, école) et liquidation de biens communs des conjoints. Nous assurons aussi une représentation ou conseil en matière d´enlèvements internationaux d´enfants par le parent (changement illicite de la résidence d´enfant) ou d´homologation des actes juridiques de mineur pas le tribunal.
DROIT DE LA FAILLITE
Nous offrons des conseils juridiques dans le domaine du droit de la faillite. Nous représentons les créanciers ainsi que les débiteurs. Nous avons aussi de l’expérience pratique avec la représentation des practiciens en insolvabilité dans les litiges issus d’une procédure d’insolvabilité.
DROIT MUNICIPAL
Parmi les clients du cabinet d’avocats HOLY figurent également des municipalités et des organisations contributives constituées par les municipalités. Notre expertise est appréciée à la fois dans les dossiers concernant les compétences indépendantes et dans ceux liés aux compétences déléguées.
AUTRES ACTIVITES
Cabinet d´avocats HOLY assure à ses clients les services éprouvés de meilleur qualité d´autres experts sur la base de coopération à long terme avec ces experts (notamment services de notaire, conseiller fiscal ou expert judiciaire).